Art. 64 Loi sur le cycle d'orientation (LCO) - Excursions, manifestations

1. Les excursions et les manifestations organisées par l'école pendant le temps scolaire sont obligatoires et gratuites. Seuls les frais de repas peuvent être facturés aux parents.

1bis. Les parents, pour des motifs légitimes, peuvent demander une dispense.

2. Pour un déplacement de plus d'un jour, l'accord préalable des parents est exigé.

3. Dans tous les cas, les élèves dispensés sont tenus de se rendre en classe où des activités scolaires ou parascolaires doivent être prévues à leur intention.

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