Art. 6 Loi sur le cycle d'orientation (LCO) - Région scolaire

1. Les écoles du CO dispensent leur enseignement aux élèves provenant d’un bassin délimité.

2. Selon l’importance du bassin, ces écoles peuvent être communales ou intercommunales associant également, le cas échéant, le degré primaire. Dans ce sens, plusieurs communes peuvent créer des écoles intercommunales. La collaboration intercommunale est régie par la loi sur les communes, sous réserve des dispositions particulières de la présente loi.