Art. 59 Loi sur le cycle d'orientation (LCO) - Prolongement de la scolarité obligatoire

1. A la demande des parents, le directeur, sur préavis du conseil de classe, peut accorder le prolongement de la scolarité obligatoire à

a) un élève n'ayant pas encore suivi le programme de 3CO;

b) un élève ayant échoué la 3CO et n'ayant pas les résultats suffisants pour un passage en école préprofessionnelle;

c) un élève qui a terminé la 3CO en obtenant dans au moins deux disciplines suivies en niveau II une note annuelle égale ou supérieure à 5.0 lui permettant d'être transféré en niveau I.

2. A la demande des parents et sur préavis du directeur de l'établissement où l'élève a effectué ses années de CO, le directeur de l'établissement d'accueil peut accorder le prolongement de la scolarité obligatoire à un élève qui suit une dixième année en 3CO en immersion dans l'autre partie linguistique du canton.

← Art. 58 LCO Loi sur le cycle d'orientation (LCO) - Champ d'application Art. 60 LCO →