Art. 50 Loi sur le cycle d'orientation (LCO) - Attribution des heures

1. L’attribution des heures d’enseignement spécialisé est basée sur le nombre d’élèves par CO devant bénéficier de mesures d’enseignement spécialisé et sur une analyse qualitative des difficultés rencontrées, conduite par le conseiller pédagogique de l’enseignement spécialisé, en collaboration avec le directeur et l’inspecteur scolaire.