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411.2 GOSLCO CH-VS

Art. 49 Loi sur le cycle d'orientation (LCO) - Choix de l'organisation scolaire

Organisation générale du CO - Enseignement spécialisé
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Art. 49 LCO · Choix de l'organisation scolaire

1. Sur proposition de l’autorité scolaire responsable, les enseignants consultés, l’organisation des mesures d’enseignement spécialisé est soumise à l’accord du Département.

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