Art. 45 Loi sur le cycle d'orientation (LCO) - Elèves concernés par les mesures d'enseignement spécialisé

1. Les élèves au bénéfice de mesures d’enseignement spécialisé sont les suivants

a) l'élève n'ayant plus que deux années de scolarité obligatoire à accomplir et qui n'a pas satisfait aux exigences pour l'entrée au cycle d'orientation;

b) l'élève qui, au degré primaire, était au bénéfice d'un programme adapté dans une ou plusieurs branches;

c) l'élève qui n'a pas réussi la 1CO et à qui il reste une seule année de scolarité obligatoire à accomplir.

2. Sur la base d’un signalement spécifique du directeur, le conseiller pédagogique de l’enseignement spécialisé et l’inspecteur scolaire statuent sur les autres cas particuliers.

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