Art. 44 Loi sur le cycle d'orientation (LCO) - Nature des mesures d'enseignement spécialisé

1. Les mesures d’enseignement spécialisé à l’intention des élèves ayant des besoins particuliers comprennent

a) les appuis pédagogiques intégrés;

b) les classes d'observation;

c) * les mesures renforcées: les classes d'adaptation et les écoles spécialisées;

d) les classes de préapprentissage, prévues à l'article 58.

2. Ces différentes mesures sont dispensées par des enseignants au bénéfice d’un titre reconnu pour l’enseignement spécialisé.

3. Les cas non prévus dans la présente loi sont traités conformément à la loi sur l’enseignement spécialisé.

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