Art. 41 Loi sur le cycle d'orientation (LCO) - Soutien pédagogique pour les élèves allophones

1. L’élève allophone bénéficie d’un soutien pédagogique, sous forme permanente ou non permanente, en principe durant le temps de classe et en principe durant deux ans; il est scolarisé dans sa classe d’âge, dans les niveaux I ou II.

2. L’enseignement est dispensé par un enseignant de branche ayant, en principe, une formation complémentaire spécifique pour l’enseignement aux élèves allophones.