Art. 36 Loi sur le cycle d'orientation (LCO) - Transfert en fin d'année scolaire

1. Lorsque, en fin d’année scolaire, l’élève a une note de 5.0 et plus dans une discipline suivie en niveau II, il peut être transféré en niveau I dans la classe supérieure pour autant que les parents aient donné leur accord.

2. Les transferts de niveau I au niveau II sont réglementés aux articles 31 et 32. Les parents sont associés au processus de décision.

3. Le directeur notifie la décision aux parents.

← Art. 35 LCO Loi sur le cycle d'orientation (LCO) - Champ d'application Art. 37 LCO →