Art. 35 Loi sur le cycle d'orientation (LCO) - Transfert en cours d'année scolaire

1. En cours d’année scolaire, selon les aptitudes et résultats de l’élève, un transfert peut avoir lieu en principe à la fin du premier semestre mais entre la deuxième moitié du premier semestre et la fin mars au plus tard.

2. En cours d’année scolaire, un transfert de niveau II en niveau I n’est possible que si la note dans la discipline considérée est égale ou supérieure à 5.0.

3. Les demandes de transfert(s) en cours d’année sont adressées par le titulaire, sur éventuelle proposition des parents, au directeur qui décide.

4. Les parents peuvent refuser ce transfert.

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