Art. 3 Loi sur le cycle d'orientation (LCO) - Définition

1. Le CO fait suite à la huitième année de l'école primaire. Il comprend les trois dernières années de la scolarité obligatoire.

2. L’élève en âge de scolarité obligatoire qui fréquente la première année du lycée-collège est soumis aux dispositions relatives à l'enseignement du degré secondaire II général.

3. L’élève qui fréquente le CO, même s’il n’est plus en âge de scolarité obligatoire, est soumis aux dispositions relatives à l’enseignement du degré secondaire I.

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