Art. 28 Loi sur le cycle d'orientation (LCO) - Regroupement d'élèves

1. Dans les cas où l’organisation de classe-s par année de programme et/ou par niveaux n’est plus possible en raison d’effectifs insuffisants, les élèves de différentes années de programme ou de différents niveaux peuvent être regroupés dans une seule classe. Les niveaux et les programmes des différentes années sont respectés.

2. Le Département décide de ces regroupements.