Art. 21 Loi sur le cycle d'orientation (LCO) - Elèves admis

1. Au terme de la 8e année de l'école primaire, est admis au CO

a) l'élève promu, soit celui dont la moyenne des notes du premier groupe et la moyenne générale sont égales ou supérieures à 4.0;

b) l'élève non promu mais auquel il ne reste que deux années de scolarité obligatoire;

c) * l'élève au bénéfice d'un programme adapté dans une ou plusieurs disciplines de 8e primaire.

2. L’inspecteur scolaire, sur préavis de la direction, les parents entendus, statue sur les cas particuliers. Cas échéant, une décision du Département est requise.

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