Art. 16 Loi sur le cycle d'orientation (LCO) - Les enseignants et les élèves

1. Le CO comprend également

a) les enseignants

1. ils sont membres de

1.1. la conférence générale des enseignants,

1.2. les conseils de classe,

1.3. les groupes de disciplines;

2. ils peuvent être appelés à exercer des fonctions de

2.1. titulaire de classe,

2.2. médiateur scolaire,

2.3. responsable d'activités spécifiques;

3. le statut des enseignants est régi par la législation spéciale.

b) les élèves: la législation spéciale régit les droits et devoirs des élèves. Un Conseil des élèves peut être constitué.

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