Art. 13 Loi sur le cycle d'orientation (LCO) - Le Conseil de direction

1. Le Conseil de direction se compose

a) du directeur;

b) du ou des adjoints.

2. Sur la base des critères arrêtés par le Département, les ressources nécessaires sont octroyées pour la constitution d’un Conseil de direction et la réalisation des tâches définies dans un cahier des charges cantonal.

3. Selon un cadre défini par le Département, la gestion des ressources (pour cent d’activité) doit assurer une judicieuse répartition des tâches entre les membres du Conseil de direction.

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