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411.2 GOSLCO CH-VS

Art. 12 Loi sur le cycle d'orientation (LCO) - La Commission scolaire communale ou intercommunale

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Art. 12 LCO · La Commission scolaire communale ou intercommunale

1. Un règlement spécial définit ses différentes missions relatives aux responsabilités et compétences citées à l’article 10.

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