Art. 10 Loi sur le cycle d'orientation (LCO) - Responsabilité générale et délégation de compétences

1. Le Département assure la responsabilité pédagogique scolaire par délégation de compétences aux inspecteurs, aux collaborateurs des services cantonaux concernés, puis aux conseils de direction d’école et aux enseignants.

2. La mise en place et la gestion des infrastructures telles que bâtiments, équipement et la conduite du personnel administratif du CO sont de la compétence de l’autorité communale ou intercommunale, et ce selon les directives spéciales en la matière.

3. Le CO comprend

a) organes responsables administratifs

1. le conseil municipal ou le conseil d'administration,

2. la commission scolaire communale ou intercommunale. Cet organe peut déléguer certaines de ses compétences au directeur;

b) organe de direction

1. le conseil de direction.

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