Art. 1 Loi sur le cycle d'orientation (LCO) - Champ d'application

1. La présente loi organise l’enseignement du degré secondaire I dispensé dans les écoles du cycle d’orientation (ci-après: CO).

2. Elle fixe la structure, les conditions d’admission et de promotion, les missions d’orientation du CO ainsi que l’accès à l’enseignement du degré secondaire II.

3. Elle prévoit les mesures adaptées à l’enseignement spécialisé au CO en complément de celles arrêtées dans la loi sur l’enseignement spécialisé.

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