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Art. 46 Ordonnance relative à l'évaluation du travail des élèves à l'école obligatoire (OÉval) - Entrée en vigueur

Dispositions finales
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Art. 46 Ordonnance relative à l'évaluation du travail des élèves à l'école obligatoire · Entrée en vigueur

1. La présente ordonnance sera publiée au Bulletin officiel pour entrer en vigueur le 1er août 2015.

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