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Art. 45 Ordonnance relative à l'évaluation du travail des élèves à l'école obligatoire (OÉval) - Abrogation

Dispositions finales
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Art. 45 Ordonnance relative à l'évaluation du travail des élèves à l'école obligatoire · Abrogation

1. L'arrêté concernant l'évaluation du travail des élèves de la scolarité obligatoire et de l'école enfantine du 22 juin 2011 est abrogé.

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