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Art. 44 Ordonnance relative à l'évaluation du travail des élèves à l'école obligatoire (OÉval) - Litiges

Dispositions particulières
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Art. 44 Ordonnance relative à l'évaluation du travail des élèves à l'école obligatoire · Litiges

1. Les difficultés qui peuvent résulter de l'interprétation ou de l'application de la présente ordonnance sont tranchées par le Département sous réserve de recours au Conseil d'État dans les 30 jours.

2. La procédure de recours est régie par la LPJA.

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