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Art. 42 Ordonnance relative à l'évaluation du travail des élèves à l'école obligatoire (OÉval) - Changement de domicile

Communication des résultats - Collaboration avec les parents
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Art. 42 Ordonnance relative à l'évaluation du travail des élèves à l'école obligatoire · Changement de domicile

1. Les parents informent la direction d'école de chaque changement de domicile de leur enfant, au plus tard dix jours avant le déménagement.

2. La direction d'école, respectivement la commission scolaire, transmet le livret scolaire et le dossier d'évaluation à la direction d'école, respectivement la commission scolaire, du nouveau domicile.

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