Art. 38 Ordonnance relative à l'évaluation du travail des élèves à l'école obligatoire (OÉval) - Dossier d'évaluation

1. Le dossier d'évaluation est établi pour chaque élève dès le début de sa scolarité.

2. Il rassemble les documents officiels relatifs à l'évaluation élaborés durant l'année scolaire comme les évaluations intermédiaires, le bulletin de semestre, les rapports de transfert de niveau, les décisions et rapports relatifs à des mesures d'enseignement spécialisé, à des élèves allophones ou aux conditions de passation particulières des épreuves. D'autres documents en lien avec l'évaluation peuvent y être insérés, sur décision de l'inspecteur ou de la direction d'école.

3. Le dossier d'évaluation sert de support lors des entretiens avec les parents.

4. Le dossier d'évaluation est conservé obligatoirement à l'école. Il est remis définitivement à l'élève au terme de sa scolarité.

5. Le dossier d'évaluation est consultable uniquement par l'élève, les parents, les enseignants, la direction d'école et les représentants du Département.

6. Pour des besoins liés à l'orientation scolaire et professionnelle ou dans des situations particulières, des documents du dossier d'évaluation peuvent être extraits ou, s'ils sont remis uniquement à l'élève ou à ses parents, dupliqués.

7. Le dossier d'évaluation garantit le suivi entre les différents degrés et cycles des informations importantes concernant un élève.

8. Les prescriptions contenues dans la loi sur l'information du public, la protection des données et l'archivage du 9 octobre 2008 (LIPDA) doivent être observées.

← Art. 37 Ordonnance relative à l'évaluation du travail des élèves à l'école obligatoire (OÉval) - Buts Art. 39 Ordonnance relative à l'évaluation du travail des élèves à l'école obligatoire →