Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
411.106 VBeurt CH-VS

Art. 35 Ordonnance relative à l'évaluation du travail des élèves à l'école obligatoire (OÉval) - Mesures renforcées d'enseignement spécialisé

Mesures particulières et d'enseignement spécialisé - Mesures d'enseignement spécialisé
Ouvrir la source officielle Texte complet (46 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 35 Ordonnance relative à l'évaluation du travail des élèves à l'école obligatoire · Mesures renforcées d'enseignement spécialisé

1. L'évolution des élèves au bénéfice de mesures renforcées d'enseignement spécialisé au sens de l'article 63 LEP et de l'article 18 OLEP est évaluée dans le cadre d'un projet pédagogique individualisé.

← Art. 34 Ordonnance relative à l'évaluation du travail des élèves à l'école obligatoire (OÉval) - Buts Art. 36 Ordonnance relative à l'évaluation du travail des élèves à l'école obligatoire →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →