Art. 32 Ordonnance relative à l'évaluation du travail des élèves à l'école obligatoire (OÉval) - Programme adapté

1. Le programme adapté est une mesure permettant à l'élève rencontrant des difficultés importantes dans une ou plusieurs disciplines et n'atteignant pas les exigences minimales de promotion d'effectuer ses apprentissages scolaires selon une progression individualisée.

2. En accord avec les parents et sur proposition du titulaire, les préavis de la direction d'école et du conseiller pédagogique sont requis, l'inspecteur scolaire décide de la mise en place du programme adapté.

3. La décision de programme adapté est mentionnée dans le livret scolaire. Elle n'est valable que pour une année scolaire.

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