Art. 30 Ordonnance relative à l'évaluation du travail des élèves à l'école obligatoire (OÉval) - Dispense de notes

1. Toute dispense de note, pour une discipline ou pour une composante de discipline, est de la compétence de l'inspecteur scolaire. Cette dispense s'applique à des situations particulières attestées.

2. Toute dispense de note, respectivement de moyenne, pour une discipline ou pour une composante de discipline, est mentionnée dans le livret scolaire à l'exception du cours d'éthique et cultures religieuses. Dans ce cas, aucune mention n'est faite dans le livret scolaire.