Art. 3 Ordonnance relative à l'évaluation du travail des élèves à l'école obligatoire (OÉval) - Objectifs d'apprentissage et compétences attendues

1. L'atteinte des objectifs et des compétences fait l'objet d'évaluations.

2. Le plan d'études validé par le Conseil d'Etat et spécifique à chaque partie linguistique du canton sert de référence.