Art. 29 Ordonnance relative à l'évaluation du travail des élèves à l'école obligatoire (OÉval) - Conditions de passation particulière des épreuves

1. Un élève souffrant de graves troubles attestés peut, lors des épreuves, bénéficier de conditions particulières.

2. Les parents entendus, la décision d'appliquer des conditions de passation particulières est de la compétence de la direction d'école, sur préavis du titulaire et de l'enseignant spécialisé.

3. L'élève passe les épreuves cantonales selon les mêmes modalités que celles appliquées durant l'année scolaire et leurs résultats entrent dans le processus de décision de promotion et d'orientation.

4. Les exigences de promotion prévues aux articles 19 et 22 à 24 de la présente ordonnance sont maintenues.

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