Art. 28 Ordonnance relative à l'évaluation du travail des élèves à l'école obligatoire (OÉval) - Double échec

1. En cas d'un deuxième échec, un passage au degré supérieur avec des mesures particulières telles que définies aux articles 32 à 35 de la présente ordonnance est proposé par le directeur et décidé par l'inspecteur.