Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
411.106 VBeurt CH-VS

Art. 23 Ordonnance relative à l'évaluation du travail des élèves à l'école obligatoire (OÉval) - Modalités de promotion au cycle 3

Conditions de promotion - Spécificités du cycle 2
Ouvrir la source officielle Texte complet (46 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 23 Ordonnance relative à l'évaluation du travail des élèves à l'école obligatoire · Modalités de promotion au cycle 3

1. Les dispositions relatives à la transition de l'école primaire au cycle d'orientation ainsi que les modalités d'admission au cycle d'orientation et relatives aux niveaux suivis en Langue 1 et en Mathématiques sont prévues par les articles 19, 21, 22, 24, 45 et 47 LCO.

← Art. 22 Ordonnance relative à l'évaluation du travail des élèves à l'école obligatoire (OÉval) - Buts Art. 24 Ordonnance relative à l'évaluation du travail des élèves à l'école obligatoire →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →