Art. 2 Ordonnance relative à l'évaluation du travail des élèves à l'école obligatoire (OÉval) - Organisation de l'année scolaire

1. L'année scolaire est divisée en deux semestres. Le premier se déroule du début de l'année scolaire aux vacances de Noël, le deuxième, de janvier à la fin de l'année scolaire.

2. Tout aménagement de la durée des semestres par la direction d'école nécessite une autorisation du Département en charge de la formation (ci-après: le Département).

3. Le bulletin du premier semestre est inséré dans le dossier d'évaluation tel que défini à l'article 38.

4. Le bulletin du deuxième semestre, avec les moyennes annuelles, les décisions de promotion et celles relatives à l'année en cours et à l'année suivante, est inséré dans le livret scolaire.

← Art. 1 Ordonnance relative à l'évaluation du travail des élèves à l'école obligatoire (OÉval) - Buts Art. 3 Ordonnance relative à l'évaluation du travail des élèves à l'école obligatoire →