Art. 18 Ordonnance relative à l'évaluation du travail des élèves à l'école obligatoire (OÉval) - Modalités de redoublement de la première à la troisième année de programme

1. Un redoublement durant le premier cycle n'est décidé que dans des situations exceptionnelles.

2. La décision de redoublement est de la compétence de l'inspecteur scolaire.

3. Les préavis du titulaire, de la direction d'école, du conseiller pédagogique et des parents sont requis.

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