Art. 12 Ordonnance relative à l'évaluation du travail des élèves à l'école obligatoire (OÉval) - Moyenne d'une discipline

1. Les composantes entrant dans le calcul de la moyenne de certaines disciplines sont précisées par le Département.

2. La moyenne intermédiaire d'un élève peut être demandée aux enseignants par la direction d'école ou l'inspecteur scolaire à tout moment.

3. En cas de contestation, l'enseignant est à même de produire toutes les notes, respectivement les appréciations, et la moyenne accompagnée des modalités de calcul.

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