Art. 11 Ordonnance relative à l'évaluation du travail des élèves à l'école obligatoire (OÉval) - Non promotion

1. L'élève non promu redouble.

2. Toute décision de redoublement est prononcée par le directeur, les parents entendus.

3. Dans certaines situations exceptionnelles, notamment celle précisée à l'article 28 de la présente ordonnance ou celle définie à l'article 32 alinéa 2 LCO, et qui nécessitent des mesures prévues au chapitre 4 de la présente ordonnance, un passage au degré supérieur peut être décidé.

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