Art. 10 Ordonnance relative à l'évaluation du travail des élèves à l'école obligatoire (OÉval) - Promotion

1. La promotion à l'intérieur d'un cycle se fait sur la base du bilan des connaissances et de compétences sous réserve de l'article 40 LEP. Ce bilan se fonde sur les résultats scolaires et les moyennes obtenus par l'élève.

2. Pour être promu, l'élève doit remplir les conditions définies aux articles 19 et 22 à 24 de la présente ordonnance propres à chaque cycle.

3. La décision finale de promotion ou de non promotion est de la compétence de la direction d'école.

4. Les décisions de la direction d'école peuvent faire l'objet d'un recours auprès de l'inspecteur scolaire. La procédure de recours est définie par la loi sur la procédure et la juridiction administrative du 6 octobre 1976 (LPJA).

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