Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
411.106 VBeurt CH-VS

Art. 1 Ordonnance relative à l'évaluation du travail des élèves à l'école obligatoire (OÉval) - Buts

Dispositions générales
Ouvrir la source officielle Texte complet (46 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 1 Ordonnance relative à l'évaluation du travail des élèves à l'école obligatoire · Buts

1. La présente ordonnance définit les modalités de l'évaluation du travail des élèves et les critères de promotion dans les degrés de l'école obligatoire.

(OÉval) - Buts Art. 2 Ordonnance relative à l'évaluation du travail des élèves à l'école obligatoire →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →