Art. 9 Règlement fixant l'organisation et les attributions de la commission cantonale de l'enseignement secondaire - Attributions

1. Les attributions de la commission sont notamment les suivantes

a) conseiller le Département dans l'orientation de la politique scolaire cantonale au niveau secondaire, dans l'établissement des programmes, des grilles horaires et des plans d'études;

b) donner son avis, à la demande du Département, sur l'élaboration ou la modification des dispositions légales ou réglementaires se rapportant à l'enseignement secondaire;

c) préaviser les projets de restructuration des écoles secondaires;

d) procéder, avec les inspecteurs ou les représentants du Département, à des visites et à des inspections d'écoles, de classes ou de branches;

e) fonctionner en qualité d'experts et de jury aux examens de maturité et de diplôme;

f) préaviser la délivrance des certificats de maturité et des diplômes et statuer sur les cas limites et les cas exceptionnels en veillant à appliquer une procédure uniforme d'appréciation;

g) prendre position sur les recours adressés au Département ou au Conseil d'Etat contre les résultats des examens et traiter les demandes de reconsidération des décisions.

2. Le Département peut lui confier d'autres tâches.

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