Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
411.102 CH-VS

Art. 8 Règlement fixant l'organisation et les attributions de la commission cantonale de l'enseignement secondaire - Mission générale

Ouvrir la source officielle Texte complet (11 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 8 Règlement fixant l'organisation et les attributions de la commission cantonale de l'enseignement secondaire · Mission générale

1. La commission conseille le Département. Elle assure en outre la liaison des écoles secondaires avec le monde économique et professionnel et avec les milieux de la formation et de la recherche scientifique.

← Art. 7 Règlement fixant l'organisation et les attributions de la commission cantonale de l'enseignement secondaire Champ d'application Art. 9 Règlement fixant l'organisation et les attributions de la commission cantonale de l'enseignement secondaire →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →