Art. 6 Règlement fixant l'organisation et les attributions de la commission cantonale de l'enseignement secondaire - Convocation

1. La commission est convoquée par son président, au moins dix jours avant la date de la séance. La convocation contient l'ordre du jour et est accompagnée des documents éventuels concernant les objets à traiter.

2. En plus des séances pour préaviser l'octroi des certificats de maturité et de diplôme, elle siège au moins deux fois par année.