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Art. 5 Règlement fixant l'organisation et les attributions de la commission cantonale de l'enseignement secondaire - Organisation

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Art. 5 Règlement fixant l'organisation et les attributions de la commission cantonale de l'enseignement secondaire · Organisation

1. La commission peut constituer en son sein des sous-commissions ou des groupes de travail chargés de tâches particulières.

2. La commission peut proposer la collaboration de spécialistes pour l'étude de questions spécifiques ou pour l'exécution de certains mandats exigeant le concours d'experts.

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