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Art. 2 Règlement fixant l'organisation et les attributions de la commission cantonale de l'enseignement secondaire - Définition

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Art. 2 Règlement fixant l'organisation et les attributions de la commission cantonale de l'enseignement secondaire · Définition

1. La commission est un organe de consultation et de préavis du Département de l'instruction publique (ci-après: Département) pour les questions relatives à l'enseignement secondaire.

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