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Art. 11 Règlement fixant l'organisation et les attributions de la commission cantonale de l'enseignement secondaire - Application et entrée en vigueur

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Art. 11 Règlement fixant l'organisation et les attributions de la commission cantonale de l'enseignement secondaire · Application et entrée en vigueur

1. Le Département est chargé de l'application du présent règlement qui entre en vigueur dès sa publication dans le Bulletin officiel.

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