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Art. 10 Règlement fixant l'organisation et les attributions de la commission cantonale de l'enseignement secondaire - Clause abrogatoire

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Art. 10 Règlement fixant l'organisation et les attributions de la commission cantonale de l'enseignement secondaire · Clause abrogatoire

1. Le présent règlement abroge celui du 6 mars 1964.

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