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Art. 1 Règlement fixant l'organisation et les attributions de la commission cantonale de l'enseignement secondaire - Champ d'application

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Art. 1 Règlement fixant l'organisation et les attributions de la commission cantonale de l'enseignement secondaire · Champ d'application

1. Le présent règlement définit l'organisation et les attributions de la commission cantonale de l'enseignement secondaire (ci-après: commission).

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