Art. 9 Règlement concernant les congés et les mesures disciplinaires applicables dans les limites de la scolarité obligatoire - Fréquentation des cours

1. La fréquentation de l'école et de tous les cours prévus au programme est obligatoire, le cours d'éthique et cultures religieuses compris.

1bis. Le cours d'éthique et cultures religieuses aborde le fait religieux comme un objet d'étude, il est non confessionnel et exempt de toute visée catéchétique ou prosélyte. Le plan d'études officiel en précise les objectifs et les contenus.

1ter. Le cours de religion ou de cultures religieuses est un cours confessionnel à visée catéchétique. Il est soumis aux dispositions des articles 28, 57 à 59 de la loi sur l'instruction publique. Le plan d'études est défini par les Eglises reconnues de droit public par le canton du Valais.

2. Les élèves peuvent en outre exceptionnellement être dispensés de certains cours obligatoires. Sur demande des parents et après préavis de la commission scolaire ou de la direction d'école, le Service compétent du département accorde les dispenses et fixe les conditions.

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