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Art. 5 Règlement concernant les congés et les mesures disciplinaires applicables dans les limites de la scolarité obligatoire - Transports publics

Conduite des élèves
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Art. 5 Règlement concernant les congés et les mesures disciplinaires applicables dans les limites de la scolarité obligatoire · Transports publics

1. Les élèves qui doivent utiliser les transports publics pour se rendre à l'école où ils effectuent leur scolarité sont soumis aux dispositions fédérales et cantonales en matière de transport public.

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