Art. 4 Règlement concernant les congés et les mesures disciplinaires applicables dans les limites de la scolarité obligatoire - Comportement

1. Les élèves font preuve en toute circonstance de respect tant envers les responsables de l'école, les enseignants et le personnel de l'école, qu'envers leurs camarades. Ils s'abstiennent de toute violence physique ou verbale.

2. Ils respectent les règles de discipline et de conduite prévues par la charte de l'école.

3. Ils sont responsables des locaux et du matériel mis à leur disposition. En cas de dégâts, les réparations sont à la charge des fautifs ou de leurs parents ou leurs représentants légaux (ci-après: les parents). D'éventuelles sanctions disciplinaires sont réservées.

4. Les élèves prennent une part active à la vie de l'école et s'engagent à assumer les responsabilités adaptées à leur âge, avec sérieux et régularité.

5. La commission scolaire ou la direction d'école peut attirer l'attention des parents sur les conséquences que peut avoir la pratique excessive d'activités extrascolaires sur la scolarité de leur enfant.

6. La violation des dispositions des alinéas 1 et 2 peut entraîner une sanction.

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