Art. 30 Règlement concernant les congés et les mesures disciplinaires applicables dans les limites de la scolarité obligatoire - Entrée en vigueur

1. Le département est chargé de l'exécution du présent règlement.

2. Le présent règlement abroge toutes dispositions contraires, en particulier le règlement concernant les congés et les mesures disciplinaires applicables dans les limites de la scolarité obligatoire du 17 mai 2000 ainsi que les articles 46 à 51 du règlement général concernant le cycle d'orientation du 16 septembre 1987.

3. Le présent règlement est publié au Bulletin officiel pour entrer en vigueur à la rentrée scolaire 2004-2005.

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