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Art. 3 Règlement concernant les congés et les mesures disciplinaires applicables dans les limites de la scolarité obligatoire - Droit de s'exprimer

Dispositions générales
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Art. 3 Règlement concernant les congés et les mesures disciplinaires applicables dans les limites de la scolarité obligatoire · Droit de s'exprimer

1. L'élève a le droit d'exprimer librement son opinion sur toute question importante le concernant; son avis peut être pris en considération en tenant compte de son âge et de sa maturité.

2. La collaboration des élèves exige que ceux-ci aient la faculté de se faire entendre et puissent exprimer au besoin leurs doléances.

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