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411.101 CH-VS

Art. 29 Règlement concernant les congés et les mesures disciplinaires applicables dans les limites de la scolarité obligatoire - Modifications

Dispositions finales
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Art. 29 Règlement concernant les congés et les mesures disciplinaires applicables dans les limites de la scolarité obligatoire · Modifications

1. Sont modifiés les règlements suivants

a) le règlement concernant l'école enfantine du 18 avril 1973;

b) le règlement général concernant le cycle d'orientation du 16 septembre 1987.

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